Article 1. – Dispositions générales – Coordonnées du propriétaire des Sites

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation de l’ensemble des sites web, y compris les sites mobiles, ainsi que tous les éléments et applications, créés ou détenus par Myra Matcha, dont les coordonnées complètes sont reprises dans la page « Contact » (ci-après désigné « l’Entreprise ») (ci-après dénommés les « Sites »).

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant aux Sites.

En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte intégralement et sans réserve les Conditions qui s’y appliquent et s’engage à les respecter. S’il refuse les Conditions, il lui est expressément demandé de s’abstenir de toute utilisation des Sites et des Services.

En cas de non-respect des Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès aux Sites, sans préjudice de son droit de réclamer une indemnisation pour tous dommages directs et indirects causés par ce non-respect.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment et sans avertissement préalable. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les Conditions afin de se tenir informé de la version la plus récente.

Article 2. – Utilisation des Sites

L’accès aux Sites est en principe libre et gratuit. Toutefois, l’Utilisateur peut être amené à fournir certaines informations personnelles pour accéder à des fonctionnalités spécifiques ou pour compléter une commande. En cas de refus de l’Utilisateur, l’accès aux fonctionnalités concernées peut être restreint.

Pour les services payants, l’Utilisateur sera informé au préalable des conditions applicables, des prix et des modalités de paiement.

L’Entreprise accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive et incessible pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites à des fins strictement personnelles, sous réserve que ce contenu ne soit pas modifié.

Cette licence peut être révoquée à tout moment, sans justification.

Toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

L’Utilisateur s’engage à ne poser aucun acte susceptible de compromettre l’intégrité des Sites ou d’en perturber le bon fonctionnement. En cas d’abus, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur sans préavis.

Article 3. – Droit d’auteur et Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites, ainsi qu’à leur contenu (incluant notamment les textes, images, logos, vidéos, dessins, éléments graphiques, interfaces utilisateur, bases de données et tout autre élément composant les Sites), appartiennent en tout temps à l’Entreprise. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas :

• Reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, transmettre, publier, ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du contenu des Sites ;
• Utiliser, copier, imiter ou reproduire les marques, noms commerciaux, logos, dessins, slogans ou tout autre signe distinctif de l’Entreprise sans une autorisation expresse et écrite ;
• Exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu des Sites à des fins commerciales ou professionnelles.

Toute violation de ces droits expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, tant civiles que pénales.

Article 4. – Marques et Dénominations Commerciales

Les dénominations commerciales, marques déposées, logos, et tout autre signe distinctif utilisé sur les Sites (tels que les noms, logos et marques de Myra Matcha) sont la propriété exclusive de l’Entreprise. Leur utilisation est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

En accédant aux Sites, l’Utilisateur reconnaît que les marques, logos et autres dénominations sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et s’engage à respecter ces droits. Toute utilisation, imitation, reproduction ou modification non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Article 5. – Responsabilité

Engagement de l’Entreprise : L’Entreprise s’efforce de garantir la fiabilité, l’exactitude, et la mise à jour régulière des informations publiées sur les Sites. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute inexactitude ou omission, ni des conséquences éventuelles de l’utilisation des informations présentes sur les Sites.

1. Contenu des Sites : Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L’Entreprise ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude, ou l’actualité des contenus et ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les Utilisateurs sur la base de ces informations.

2. Utilisation des Sites : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Sites. L’Entreprise ne peut être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou à des tiers résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Sites.

3. Sécurité des Sites : L’Entreprise met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Sites et des données qu’ils contiennent. Toutefois, l’Entreprise ne peut garantir une protection absolue contre les virus, attaques informatiques, ou intrusions illicites. L’Utilisateur est responsable de la sécurisation de ses équipements et de la protection de ses données.

4. Accessibilité et Disponibilité : L’Entreprise s’efforce de rendre les Sites accessibles en permanence, mais ne garantit pas leur disponibilité continue, sans erreurs ni interruptions. Elle se réserve le droit de suspendre l’accès aux Sites pour maintenance, mise à jour, ou pour tout autre motif sans préavis ni indemnité.

5. Limitation de Responsabilité : La responsabilité de l’Entreprise est limitée à un montant maximum de 100,00 €, sauf en cas de faute intentionnelle ou de dispositions légales contraires. Les limitations de responsabilité s’appliquent dans les limites autorisées par le droit applicable.

En outre, l’Entreprise ne peut être tenue responsable des services ou produits proposés par des tiers accessibles via les Sites, même si elle perçoit une commission ou assure la facturation de ces services ou produits pour le compte de tiers.

Article 6. – Respect de la Vie Privée – Traitement des Données Personnelles

L’Entreprise s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations personnelles collectées et traitées sont gérées dans le respect des principes de transparence, de sécurité et de respect des droits des personnes concernées.

1. Collecte des Données

L’Entreprise collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de facturation, historique de commandes, préférences de navigation, adresse IP, etc. Ces données sont nécessaires pour permettre l’exécution des commandes, gérer la relation client, et pour des activités de prospection commerciale (envoi de newsletters, offres promotionnelles, etc.).

2. Finalités et Bases Juridiques

Les données personnelles sont collectées et traitées sur la base des motifs suivants :

• Exécution d’un contrat : traitement des commandes, livraison, facturation ;
• Consentement explicite : envoi de newsletters, communications commerciales ;
• Respect d’une obligation légale : conservation des données à des fins comptables ;
• Intérêt légitime : gestion de la relation client, analyse statistique de la fréquentation des Sites.

3. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : l’Utilisateur peut demander à tout moment la confirmation que ses données sont collectées et obtenir une copie de celles-ci.
• Droit de rectification : l’Utilisateur peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : l’Utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles dans les cas prévus par la loi (ex. : retrait du consentement).
• Droit à la limitation : l’Utilisateur peut limiter le traitement de ses données dans certaines circonstances, par exemple pendant une vérification de leur exactitude.
• Droit à la portabilité : l’Utilisateur peut recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
• Droit de réclamation : l’Utilisateur peut introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Entreprise à l’adresse info@myramatcha.com ou par courrier à l’adresse indiquée dans l’Article 1.

4. Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec les obligations légales. Les données liées à des transactions commerciales seront conservées pour une durée de sept (7) ans, conformément aux obligations fiscales et comptables.

5. Sécurité

L’Entreprise prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre toute perte, accès non autorisé, modification, ou divulgation.

Article 7. – Hyperliens

Les Sites peuvent contenir des hyperliens renvoyant vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites externes et décline toute responsabilité à cet égard.

L’Utilisateur reconnaît que l’Entreprise ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la légitimité des informations présentes sur les sites tiers. L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des liens ou des contenus de ces sites externes.

En outre, l’Entreprise décline toute responsabilité quant aux services ou produits proposés sur des sites tiers accessibles via les Sites. Les transactions effectuées entre l’Utilisateur et un tiers via un lien externe relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur et du tiers concerné.

Article 8. – Cookies

Les Sites utilisent des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience, et adapter le contenu proposé en fonction des préférences des Utilisateurs. Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé dans le navigateur de l’Utilisateur lorsqu’il consulte un site internet. Les cookies utilisés par les Sites ont des finalités variées :

1. Cookies Fonctionnels : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement des Sites. Ils permettent par exemple de maintenir les sessions actives, de faciliter la navigation entre les pages, et de sauvegarder les préférences de l’Utilisateur.
2. Cookies de Mesure d’Audience : Ces cookies sont utilisés pour analyser la fréquentation des Sites, comprendre le comportement des Utilisateurs, et améliorer les contenus proposés. Les informations collectées sont anonymes et utilisées à des fins purement statistiques.
3. Cookies Publicitaires et de Ciblage : Ces cookies permettent de proposer des contenus ou des offres promotionnelles adaptés aux préférences de l’Utilisateur. Les cookies publicitaires ne sont installés qu’avec le consentement explicite de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de l’installation de cookies et refuser leur utilisation, partiellement ou totalement. Cependant, certaines fonctionnalités des Sites pourraient être altérées ou inaccessibles si les cookies sont désactivés.

Les cookies collectent des informations telles que le nombre de visites sur les Sites, les pages consultées, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, l’adresse IP, les préférences de langue, etc. Ces informations permettent à l’Entreprise d’optimiser l’expérience de navigation et de personnaliser l’interface en fonction des besoins de l’Utilisateur.

Article 9. – Contribution des Utilisateurs

Les Utilisateurs ont la possibilité de soumettre des contenus sur les Sites, tels que des commentaires, vidéos, images, articles ou tout autre matériel (ci-après désigné « Contributions »). Les Utilisateurs accordent à l’Entreprise une licence mondiale, non exclusive, gratuite et irrévocable pour utiliser, reproduire, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur les Sites et tout autre média, sans limitation de durée et sans contrepartie financière.

1. Responsabilité des Contributions

Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contributions qu’ils publient ou transmettent via les Sites. Ils garantissent que leurs Contributions ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, les droits à la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas soumettre de Contributions diffamatoires, injurieuses, illicites, ou portant atteinte aux droits de tiers.

2. Droit de contrôle

L’Entreprise ne procède pas à un contrôle systématique des Contributions publiées par les Utilisateurs. Toutefois, elle se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser toute Contribution qu’elle juge inappropriée, illégale, offensante, ou contraire aux présentes Conditions, sans avertissement préalable et sans avoir à en justifier. L’Utilisateur dont la Contribution a été refusée ou supprimée ne peut prétendre à aucune indemnité.

3. Indemnisation

Les Utilisateurs garantissent et indemniseront l’Entreprise contre toute réclamation, action en justice ou demande d’indemnisation émanant de tiers et résultant de leurs Contributions. Cette garantie couvre notamment les frais de justice et les honoraires d’avocat.

Article 10. – Juridiction et Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de recourir à l’autorité judiciaire.

En l’absence de règlement amiable, tout litige découlant des présentes Conditions, de leur validité, interprétation ou exécution, sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette clause de juridiction s’applique sous réserve des dispositions légales impératives qui conféreraient compétence à d’autres juridictions.

L’Entreprise se réserve le droit de recourir à toute procédure judiciaire pour faire valoir ses droits en cas de violation des présentes Conditions, y compris pour obtenir réparation des préjudices subis. Les dispositions des présentes Conditions, jugées illégales ou non exécutoires par un tribunal compétent, seront supprimées sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.